Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2025
1. Présentation du Service
Escapade Zone, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est situé 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, propose une plateforme de formation en ligne accessible via le site web escapade-zone.com.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation de nos services ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du site web et des services Escapade Zone impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
3. Inscription et Comptes Utilisateurs
3.1 Conditions d'inscription
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les présentes conditions d'utilisation
3.2 Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes responsable de :
- La protection de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- La mise à jour de vos informations personnelles
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
4. Services Proposés
4.1 Formations en ligne
Nous proposons des cours en ligne dans différents domaines :
- Développement web et programmation
- Marketing digital et communication
- Gestion d'entreprise et management
- Langues étrangères
4.2 Accès aux contenus
L'accès aux formations est conditionné au paiement des frais d'inscription correspondants. Une fois inscrit, vous disposez d'un accès illimité aux contenus de votre formation pendant la durée spécifiée lors de l'achat.
4.3 Certificats et attestations
À l'issue de certaines formations, vous pouvez obtenir un certificat de completion sous réserve de valider les évaluations requises. Ces certificats attestent de votre participation et réussite aux formations Escapade Zone.
5. Conditions Financières
5.1 Tarifs
Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve de respecter les prix en vigueur au moment de votre commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire via notre plateforme sécurisée
- Par virement bancaire (sur demande)
- Selon les modalités de paiement acceptées au moment de l'achat
5.3 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez commencé à utiliser la formation.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Contenus protégés
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, exercices, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Escapade Zone ou à ses partenaires licenciés.
6.2 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter et utiliser les contenus pour votre usage personnel
- Télécharger les ressources mises à disposition
- Imprimer les supports pédagogiques pour votre apprentissage
6.3 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer ou commercialiser nos contenus
- Partager vos accès avec des tiers
- Utiliser nos contenus à des fins commerciales
- Modifier ou créer des œuvres dérivées de nos contenus
7. Obligations et Responsabilités
7.1 Nos engagements
Escapade Zone s'engage à :
- Fournir des contenus pédagogiques de qualité
- Maintenir la disponibilité de la plateforme
- Assurer un support technique et pédagogique
- Respecter la confidentialité de vos données
7.2 Limitations de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
- Interruptions techniques indépendantes de notre volonté
- Problèmes liés à votre connexion internet
- Utilisation inappropriée de la plateforme
- Dommages indirects ou préjudices commerciaux
8. Comportement des Utilisateurs
8.1 Comportements autorisés
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme de manière respectueuse
- Respecter les autres utilisateurs et notre équipe
- Participer constructivement aux forums et discussions
- Signaler tout contenu ou comportement inapproprié
8.2 Comportements interdits
Sont strictement interdits :
- Les propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires
- Le partage de contenus illégaux ou inappropriés
- Les tentatives de piratage ou d'intrusion
- L'utilisation de logiciels malveillants
- La création de comptes multiples pour contourner nos règles
9. Suspension et Résiliation
9.1 Suspension de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement votre accès en cas de :
- Non-respect des présentes conditions
- Comportement inapproprié
- Activité suspecte sur votre compte
- Défaut de paiement
9.2 Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties. En cas de résiliation pour faute grave, aucun remboursement ne sera effectué.
10. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
11. Droit Applicable et Juridictions
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12. Dispositions Diverses
12.1 Intégralité de l'accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Escapade Zone concernant l'utilisation de nos services.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour Escapade Zone de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Escapade Zone
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 96 12 34
Email : [email protected]